Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke    
   
   
   

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Conseil d'administration du CIUSSS de l'Estrie - CHUS

 

La loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, adoptée le 7 février 2015, a fait en sorte de créer un seul établissement de santé et de services sociaux pour l'Estrie, issu de la fusion de 14 établissements, dont le CSSS La Pommeraie et le CSSS de la Haute-Yamaska. De même, cette loi instaurait une nouvelle gouvernance en précisant la composition du C. A. dont les membres sont soit désignés par certains groupes ou soit nommés par le ministre. Cette loi prévoit notamment le mécanisme de mise en place de ce nouveau conseil d'administration.

Déclaration d’ouverture des administrateurs du conseil d’administration du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Le 29 octobre 2015 s'est tenue la première séance publique du conseil d’administration du CIUSSS de l'Estrie - CHUS. Comme première résolution et de manière symbolique, les membres ont tenu à adopter une déclaration d’ouverture envers les usagers, la population et la communauté du CIUSSS de l’Estrie – CHUS. Cette dernière découle de la vision et des valeurs déjà adoptées par l'établissement.

C'est un engagement témoignant de la détermination des administrateurs à s’investir dans le devenir du nouvel établissement et à guider la communauté du CIUSSS de l'Estrie - CHUS dans la poursuite de l'excellence.

Consultez la déclaration

Séances publiques du conseil d'administration

Les séances du conseil d'administration sont publiques. Pour vous assurer de pouvoir poser une question, vous pouvez vous inscrire sur la liste prioritaire jusqu'à 30 minutes avant la période de questions.

Consultez les règles de fonctionnement

Pour vous inscrire à la liste prioritaire :

Par courriel : questionsca.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca

Par téléphone : 819 829-3400, poste 42540

Sur place : Vous présenter à la salle à laquelle se déroulera la séance du conseil d'administration, au plus tard 30 minutes avant la tenue de la séance.

 

Calendrier des séances publiques

Dates
Lieux
Documents
29 octobre 2015 Complexe Saint-Vincent-de-Paul
300, rue King Est, porte 3

Ordre du jour

Procès-verbal

26 novembre 2015 Hôtel-Dieu de Sherbrooke
580, rue Bowen Sud

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

17 décembre 2015

Hôpital de Granby

205, boul. Leclerc Ouest
Granby

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

4 février 2016

Édifice Norton

375, rue Argyll
Sherbrooke

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

10 mars 2016

Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog

50, rue Saint-Patrice Est
Magog

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

7 avril 2016

Édifice Norton

375, rue Argyll
Sherbrooke

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

5 mai 2016 Hôpital, CLSC et centre d'hébergement d'Asbestos
475, 3e Avenue
Asbestos

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

2 juin 2016

Centre de santé et de services sociaux du Granit

3569, rue Laval
Lac-Mégantic

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

14 juin 2016

Édifice Norton

375, rue Argyll
Sherbrooke

Ordre du jour

Procès-verbal (à venir)

 

Membres désignés

Les membres désignés du conseil d’administration ont été élus. Il s’agit de :

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Dr Matthieu Touchette, interniste

Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

M. Frédéric Grondin, infirmier conseiller cadre clinicien

Conseil multidisciplinaire (CMULTI)

M. Martin Robert, travailleur social et chef d’administration de programmes

Département régional de médecine générale (DRMG)

Dre Raymonde Vaillancourt, omnipraticienne – élue sans concurrent en août

Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP)

M. Patrice Lamarre, pharmacien

Comité des usagers (CU)

M. Denis Marceau

 

Membres nommés

  • MmePatricia Gauthier - PDG du CIUSSS
  • MmeLuce Samoisette - Universités affiliées
  • M. Pierre Cossette - Universités affiliées

 

Membres indépendants

  • M. Jacques Fortier - Président - Compétence en gouvernance ou éthique
  • À confirmer - Compétence en gestion des risques, finance et comptabilité
  • M. Serge Therrien - Compétence en ressources immobilières, informationnelles ou humaines
  • M. Gerald R. Cutting - Compétence en vérification, performance ou gestion de la qualité
  • Mme Rachel Hunting - Expertise dans les organismes communautaires
  • Mme Pauline Lefebvre - Expertise en protection de la jeunesse
  • M. Michel Kinumbe Elungu - Expertise en réadaptation
  • Mme Micheline Richer - Expertise en réadaptation
  • M. André Forest - Expertise en santé mentale
  • Mme Diane Gingras - Expérience vécue à titre d’usager des services sociaux

 

Membre observateur

  • Mme Pierrette Grenier, représentante des fondations

 

Composition

Le C. A. du CIUSSS de l’Estrie – CHUS sera composé de 19 membres, dont
10 indépendants :

  • La présidente-directrice générale (membre d’office du C. A.);
  • Six membres issus chacun des groupes suivants, soit : les usagers et les usagères (comité des usagers du CIUSSS de l’Estrie - CHUS), le conseil multidisciplinaire, le conseil des infirmières et infirmiers, un médecin spécialiste membre du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un pharmacien d’établissement membre du comité régional sur les services pharmaceutiques et enfin un médecin omnipraticien membre du département régional de médecine générale du territoire;
  • Dix membres indépendants ayant l’un des profils de compétence suivants : gouvernance et éthique, vérification et performance, gestion des risques et de la qualité, ressources humaines, ressources immobilières et informationnelles, expertise dans les organismes communautaires, protection de la jeunesse, réadaptation (2), santé mentale et expérience vécue à titre d’usagers des services sociaux. Un des membres indépendants devra être nommé à partir d’une liste fournie par le comité régional institué en fonction de l’article 510 de la LSSSS, soit le comité régional d’accès à la langue anglaise;
  • Deux membres représentant le milieu universitaire;
  • Un membre observateur, désigné par les fondations du CIUSSS de l'Estrie - CHUS, s'ajoutera aux 19 membres précédents.

 

Désignation des officiers

À tous les deux ans :

  • le ministre désigne le président parmi les membres indépendants (une personne peut être désignée plus d'une fois);
  • les membres du C. A. élisent parmi eux le secrétaire du conseil et le vice-président parmi les membres indépendants.

 

Membres indépendants

En ce qui a trait aux membres indépendants, l'appel de candidatures pour ces postes s'est déroulé en mars dernier. Un comité d’experts a fait l’analyse des candidatures et il en revient au ministre de la Santé et des Services sociaux de les nommer. Pour ces nominations, le ministre doit s'assurer, outre que les membres détiennent un des profils de compétence, de la représentativité des différentes parties du territoire desservi par l’établissement. Il doit également tenir compte de la composition socioculturelle, ethnoculturelle, linguistique ou démographique de l’ensemble des usagers que l’établissement dessert. Enfin, le C. A. doit être constitué en parts égales de femmes et d’hommes.

À noter que les membres indépendants, la personne désignée par et parmi les membres du CU de l'établissement ainsi que les deux personnes nommées à partir d'une liste de noms fournie par les universités auxquelles est affilié l'établissement, ne peuvent être à l'emploi de l'établissement ou y exercer leur profession.

 

Membres issus des conseils et comités

Le processus de désignation des membres en provenance du CMDP, du CII, du CMULTI, du CRSP, du DRMG et du CU est prescrit par règlement. En voici les grandes étapes :

  • 14 août 2015 : Publication des avis de désignation et des listes de désignation
  • 25 août 2015, à 17 h : Fin des mises en candidatures
  • 4 septembre 2015 : Publication des avis de scrutin (si requis, selon les collèges)
  • 23 septembre 2015 : Scrutin (pour les membres désignés par le DRMG, le CII, le CMULTI et le CMDP, si requis)
  • 24 septembre 2015 : Désignation des membres

 

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Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)


Avis de scrutin

Le scrutin aura lieu en personne, le 23 septembre 2015, de 6 h à 18 h. Consultez la liste des lieux de scrutin qui prendront place dans les différentes installations du CIUSSS de l'Estrie - CHUS.

Avis de scrutin


Fiches d'information sur les candidats et les candidates


Désignation

Docteur Matthieu Touchette a été désigné membre du CMDP.

Certificat de désignation

 

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Membre du Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

 

Avis de scrutin

Le scrutin aura lieu en personne, le 23 septembre 2015, de 6 h à 18 h. Consultez la liste des lieux de scrutin qui prendront place dans les différentes installations du CIUSSS de l'Estrie - CHUS.

Avis de scrutin


Fiches d'information sur les candidats et les candidates


Désignation

Frédéric Grondin a été désigné membre du CII.

Certificat de désignation

 

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Membre du Conseil multidisciplinaire (CMULTI)


Avis de scrutin

Le scrutin aura lieu en personne, le 23 septembre 2015, de 6 h à 18 h. Consultez la liste des lieux de scrutin qui prendront place dans les différentes installations du CIUSSS de l'Estrie - CHUS.

Avis de scrutin


Fiches d'information sur les candidats et les candidates


Désignation

Martin Robert a été désigné membre du CMULTI.

Certificat de désignation

 

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Membre du Département régional de médecine générale (DRMG)


Désignation

Docteure Raymonde Vaillancourt a été désignée membre du DRMG sans concurrent.

Certificat de désignation

 

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Membre du Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP)

Avis de désignation CRSP

Un pharmacien d'établissement, membre du CRSP, doit être désigné au C. A. par les membres du CRSP.

Les membres du CRSP exercent leur droit de désignation lors d’une réunion ou la majorité de ses membres sont présents. Le CRSP doit faire parvenir à la présidente du processus de désignation une copie de la résolution indiquant le nom du pharmacien qui a été désigné par et parmi les membres dudit comité avant le mercredi 23 septembre 2015, à 17 h.

L’original du bulletin de présentation d’un candidat, dûment rempli et signé par le candidat proposé, ainsi que la fiche d’information doivent être transmis à la présidente du processus de désignation. Voir les coordonnées au bas de cette page.

Bulletin de présentation CRSP

Fiche d'information CRSP

Désignation

Patrice Lamarre a été désigné membre du CRSP.

Certificat de désignation

 

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Membre du Comité des usagers du centre intégré (CU)

Avis de désignation CU

Un membre du CU doit être désigné au C. A. par les membres du CU.

Les membres du CU exercent leur droit de désignation lors d’une réunion ou la majorité de ses membres sont présents. Le CU doit faire parvenir à la présidente du processus de désignation une copie de la résolution indiquant le nom du membre qui a été désigné par et parmi les membres dudit comité avant le mercredi 23 septembre 2015, à 17 h.

L’original du bulletin de présentation d’un candidat, dûment rempli et signé par le candidat proposé, ainsi que la fiche d’information doivent être transmis à la présidente du processus de désignation. Voir les coordonnées au bas de cette page.

Bulletin de présentation CU

Fiche d'information CU

Désignation

Denis Marceau a été désigné membre du CU.

Certificat de désignation

 

Coordonnées de la présidente du processus de désignation

Madame Jocelyne Frenette, présidente du processus de désignation
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie -
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
CHUS - Édifice Murray
500 rue Murray, bureau 2102
Sherbrooke (Québec)  J1G 2K6
819 346-1110, poste 13005
jfrenette.chus@ssss.gouv.qc.ca

Liste et coordonnées des présidentes adjointes et présidents adjoints du processus de désignation

Liste PDAD

 

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